JUSTICE FONCIÈRE AU MALI : LE CNT ADOPTE LES TEXTES INSTITUANT UN PÔLE SPÉCIALISÉ
Réunis en séance plénière le jeudi 22 octobre 2026 au Centre international de conférences de Bamako, les membres du Conseil national de Transition ont approuvé cinq projets de loi visant à renforcer la prise en charge des litiges fonciers, à harmoniser les procédures judiciaires et à améliorer la sécurité juridique.
Le Conseil national de Transition (CNT) a franchi une nouvelle étape dans l’évolution du cadre juridique de la gestion des conflits fonciers au Mali. Le jeudi 22 octobre 2026, sous la présidence de l’honorable Malick Diaw, les membres de l’organe législatif de la Transition ont adopté cinq projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la création et au fonctionnement d’un Pôle spécialisé en matière foncière.
Les textes concernés, adoptés par le Gouvernement le 16 septembre 2026, portent notamment sur la création de cette juridiction spécialisée, ses attributions, son organisation et ses règles de fonctionnement. Ils prévoient également des ajustements dans l’organisation judiciaire ainsi que dans le Statut de la Magistrature, afin d’adapter le dispositif institutionnel aux exigences de cette nouvelle structure.
Les résultats des votes témoignent d’un large consensus au sein du CNT. La majorité des projets de loi a recueilli 120 voix pour, aucune abstention et aucun vote contre. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-026/PT-RM, relative à la modification de la loi n° 2011-038 du 15 juillet 2011 portant création de juridictions, a, pour sa part, obtenu 119 voix favorables, sans abstention ni vote contre.
Selon le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassougué, le contentieux foncier occupe une place importante dans les affaires examinées par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Au-delà de leur dimension juridique, ces litiges constituent un enjeu majeur pour la sécurité des droits, l’investissement et la cohésion sociale.
Au fil des années, les autorités maliennes ont engagé plusieurs initiatives destinées à améliorer la gestion des affaires foncières. Toutefois, leur mise en œuvre a révélé certaines limites, notamment la dispersion des dossiers entre différentes juridictions, le manque de coordination entre les intervenants et la lenteur des procédures.
Ces difficultés peuvent compliquer le règlement des différends liés à l’occupation des terres, à l’attribution des parcelles, à la validité des titres fonciers ou encore aux infractions commises dans ce secteur. Elles soulignent la nécessité d’un dispositif judiciaire capable d’assurer une meilleure articulation des procédures et une prise en charge plus cohérente des dossiers.
C’est dans cette perspective que s’inscrit la création du Pôle spécialisé en matière foncière, appelé à regrouper des compétences relevant des domaines civil, administratif et pénal. Cette approche vise à favoriser une meilleure coordination du traitement des affaires, à limiter les conflits de compétence et à contribuer à une résolution plus diligente des litiges.
La ratification des ordonnances par le CNT constitue une étape institutionnelle importante dans la mise en place de ce nouveau mécanisme. À travers cette réforme, les autorités entendent renforcer le cadre juridique applicable au foncier et améliorer le fonctionnement de la justice dans un domaine où les différends demeurent nombreux.
La spécialisation des compétences pourrait notamment faciliter l’examen des dossiers complexes, renforcer la cohérence des décisions et contribuer à une meilleure protection des droits des citoyens. Elle s’inscrit également dans une dynamique de modernisation de l’appareil judiciaire et de lutte contre les pratiques frauduleuses liées à la gestion des terres.
Toutefois, l’efficacité du nouveau dispositif dépendra aussi de ses conditions de mise en œuvre, de la coordination entre les acteurs concernés et de sa capacité à garantir un traitement rigoureux et impartial des dossiers.
Dans un contexte où les questions foncières touchent aussi bien les particuliers que les opérateurs économiques et les collectivités, l’opérationnalisation du Pôle spécialisé sera particulièrement attendue. L’enjeu sera de traduire les objectifs affichés par la réforme en résultats concrets, notamment en matière de célérité des procédures, de sécurité juridique et de confiance des citoyens dans la justice.
DIANGO SANOGO