Le Conseil des ministres adopte un projet de loi élargissant les motifs de déchéance de nationalité, dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté et de sécurité nationale.
Réuni en Conseil des ministres au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition et Chef de l’État, le Gouvernement a adopté un projet de loi portant modification du Code des personnes et de la famille afin de renforcer les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité malienne.
Présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, ce texte modifie la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011. Selon les autorités, cette réforme répond à la nécessité d’adapter le cadre juridique national aux défis sécuritaires actuels et de mieux protéger les intérêts fondamentaux de la République.
D’après les explications fournies à l’issue du Conseil des ministres, le dispositif en vigueur présenterait des limites face à certains comportements considérés comme portant atteinte à la souveraineté, à l’intégrité ou à la sécurité de l’État. Le projet de loi entend ainsi élargir les cas dans lesquels la déchéance de la nationalité pourra être prononcée, tout en précisant que cette mesure ne devra pas avoir pour effet de rendre une personne apatride, conformément aux engagements juridiques applicables.
Le texte prévoit notamment la possibilité de prononcer la déchéance de la nationalité à l’encontre des Maliens d’origine ou naturalisés reconnus coupables d’actes de trahison, d’allégeance à un État étranger incompatible avec les intérêts de la Nation, de mise de leurs compétences au service d’intérêts ennemis après l’exercice de hautes responsabilités publiques, de collaboration avec des groupes terroristes ou sécessionnistes, ainsi que de participation à des actes de terrorisme ou à leur financement.
Pour le Gouvernement, cette évolution législative s’inscrit dans une démarche de consolidation de la souveraineté nationale et de préservation des intérêts supérieurs de l’État, dans un contexte où les autorités affirment vouloir renforcer les instruments juridiques destinés à lutter contre les menaces pesant sur la sécurité nationale.
Le projet de loi devra désormais suivre la procédure législative prévue avant son éventuelle entrée en vigueur. Son examen pourrait alimenter le débat sur l’équilibre entre les impératifs de sécurité nationale, la protection des droits fondamentaux et le respect des engagements internationaux du Mali en matière de nationalité et de prévention de l’apatridie.
DIANGO SANOGO
