Réunis en séance plénière à Bamako, les membres du Conseil national de Transition ont approuvé à l’unanimité plusieurs projets de loi portant notamment sur la création de l’Office Malien des Substances Précieuses, le financement des services essentiels de santé et l’institution d’un stock national de sécurité des produits pétroliers.
Bamako, Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, mardi 30 juin, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), six projets de loi au cours d’une séance plénière présidée par le premier vice-président de l’institution, l’Honorable Hamèye Founé Mahalmadane. Parmi ces textes figurent trois projets jugés stratégiques par les autorités, portant sur la gouvernance des ressources minières, le renforcement du système de santé et la sécurisation de l’approvisionnement énergétique du Mali.
Le premier texte adopté concerne la ratification de l’Ordonnance n°2026-014/PT-RM du 10 avril 2026 portant création de l’Office Malien des Substances Précieuses (OMSP). Le projet de loi a été approuvé à l’unanimité par 120 voix pour, sans opposition ni abstention.
Présentant les motivations du gouvernement, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Moussa Alassane Diallo, a indiqué que cette nouvelle structure vise à renforcer la gouvernance du secteur des substances précieuses en centralisant leur commercialisation, en sécurisant les flux financiers, en constituant une réserve nationale d’or et en favorisant la transformation locale. Selon lui, l’OMSP devient l’unique entité habilitée à exporter l’or produit au Mali.
Pour sa part, le président de la Commission des Mines et de l’Énergie du CNT, l’Honorable Assane Sidibé, a estimé que cette réforme s’inscrit dans la continuité des réformes engagées dans le secteur minier depuis l’adoption du Code minier de 2023. Il a également souligné que le nouvel office devrait contribuer à la lutte contre l’orpaillage anarchique ainsi qu’à la préservation des ressources forestières.
Les conseillers nationaux ont également adopté, par 114 voix pour, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2026-016/PT-RM du 10 avril 2026 relative à l’Accord de financement du Projet d’Accès d’Urgence aux Services essentiels au Mali, conclu le 1er avril 2026 avec l’Association internationale de développement (IDA).
À cette occasion, le ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel-major Assa Badiallo Touré, a affirmé que ce financement permettra d’assurer la continuité des prestations sanitaires, de renforcer la disponibilité des médicaments et autres intrants médicaux, de soutenir la gratuité des soins ainsi que la maintenance des équipements médicaux.
Le président de la Commission Santé du CNT, l’Honorable Aboubacar Sidick Fomba, a salué un mécanisme de financement qu’il a présenté comme une évolution des dispositifs d’aide d’urgence vers un investissement à moyen terme dans le système de santé. Selon lui, le projet prévoit un dispositif de contrôle et de vérification destiné à garantir une gestion transparente des ressources mobilisées.
Enfin, les membres du CNT ont adopté, par 123 voix pour, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2026-013/PT-RM du 10 avril 2026 instituant un Stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux.
En défendant ce texte devant la représentation nationale, le ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, a expliqué que ce dispositif vise à renforcer la résilience du pays face aux crises susceptibles de perturber l’approvisionnement en produits pétroliers ou d’entraîner une volatilité des prix.
Le projet prévoit la constitution d’un stock couvrant quarante-cinq jours de consommation nationale, comprenant 244 633 mètres cubes de produits pétroliers liquides notamment le gasoil, le supercarburant et le carburéacteur Jet A1 ainsi que 11 000 tonnes métriques de gaz butane. Son coût global est estimé à 360,739 milliards de francs CFA, dont 160 milliards destinés à la réalisation des infrastructures de stockage et 200 milliards consacrés à la constitution des réserves. Selon les explications du gouvernement, le financement reposera sur deux prélèvements de 1 ou 2 francs CFA par litre de produit consommé.
À l’issue des débats, ces trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les membres du Conseil national de Transition, marquant une nouvelle étape dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles, économiques et sociales engagées par les autorités de la Transition.
B SANOGO
